ACTION BY THE TRADE AND DEVELOPMENT BOARD ON THE IMPLEMENTATION BY UNCTAD OF THE OUTCOME OF THE HIGH-LEVEL MEETING ON INTEGRATED INITIATIVES FOR LEAST DEVELOPED COUNTRIES’ TRADE DEVELOPMENT

* References text Integrated Framework refers “ Integrated Framework Trade-Related Technical Assistance, including Human Institutional Capacity-Building, Support Developed Countries Trade Trade-Related Activities” contained WTO document WT/LDC/HL/1/Rev.1, 23 October 1997. GE.98-50137 TD United Nations Conference Trade Development UNITED NATIONS Distr. LIMITED TD//EX(16)/.1 10 February 1998 Original : ENGLISH TRADE AND DEVELOPMENT BOARD Sixteenth executive session Geneva, 16 February 1998 Item 2 provisional agenda ACTION BY THE TRADE AND DEVELOPMENT BOARD ON THE IMPLEMENTATION BY UNCTAD OF THE OUTCOME OF THE HIGH-LEVEL MEETING ON INTEGRATED INITIATIVES FOR LEAST DEVELOPED COUNTRIES’ TRADE DEVELOPMENT Draft submitted Chairman Open-ended Consultations role UNCTAD follow- High-level Meeting Trade Development Board , 1. Takes note report High-level Meeting; 2. Endorses Integrated Framework Trade-Related Technical Assistance, including Human Institutional Capacity-Building, Support Developed Countries Trade Trade-Related Activities notes* satisfaction Framework aims ensure trade-related technical assistance activities demand-driven developed countries meet individual effectively; 3. Invites UNCTAD secretariat, context work programme issues concern LDCs, : TD//EX(16)/.1 Page 2 () Contribute, inter-agency -ordination, providing integrated response trade-related technical assistance LDCs submitted assessment reports featured pilot country tables; () Assist refining assessment, required; () , request, LDC Governments submitted assessments prepare, jointly agencies/ partners, multi-year trade-related technical -operation programme; () request, contribute actively provide technical support -table processes country level envisaged paras 5 () () Integrated Framework; () Contribute establishment maintenance integrated country data base scope Integrated Framework; () Contribute implementation, review, monitoring evaluation country programme enhanced -ordination process organizations involved; () Include UNCTAD activities Integrated Framework secretariat’ annual report technical cooperation Working Party Medium-term Plan Programme Budget Board; () Ensure existing relevant technical cooperation activities UNCTAD, including country-specific, sectoral inter-agency programmes, supportive , complement promote effective implementation outcome High-level Meeting; 4. Invites development partners LDCs, bilateral multilateral, provide adequate extrabudgetary resources UNCTAD supplement regular budget allocations implement activities conformity paragraph 5() Integrated Framework; TD//EX(16/.1 Page 3 5. Requests UNCTAD secretariat ensure outcome thematic tables organized framework High-level Meeting brought attention relevant Commissions expert meetings UNCTAD consideration follow- action; , outcome trade referred Commission Trade Goods Services, Commodities, investment Commission Investment, Technology Related Financial Issues, outcome wider development issues Commission Enterprise, Business Facilitation Development; secretariat requested provide Commissions option papers setting policy options light outcomes; 6. Recommends Secretary-General UNCTAD convening ad hoc meeting GSP , GSTP initiatives LDCs area market access provide opportunity officials experts member States discuss major developments national GSP schemes, including review special provisions favour LDCs, propose measures extend advisory services enhance GSP/market access utilisation, follow monitor announcements regard High-level Meeting; report ad hoc meeting brought attention Commission Trade Goods Services, Commodities; 7. Requests UNCTAD secretariat inform Board, -monthly basis , progress work design implementation activities related High-level Meeting, : () Work relating inter-agency -ordination, headquarters level field; () Suggested priorities arrived consultation agencies implementation part outcome High-level Meeting, account future resources ; () relevant allocation resources, including, , cost estimates relating regular-budget extrabudgetary activities, including supported Trust Fund LDCs; TD//EX(16)/.1 Page 4 8. Invites Secretary-General UNCTAD , cooperation relevant organizations, arrangements inter-agency level ensure coordinated implementation outcome High-level Meeting report April consultations President Board consideration matter Trade Development Board; 9. Recommends , light report Secretary-General, Trade Development Board achieve intergovernmental coordination relevant organizations order ensure efficient implementation outcome High-level Meeting. Dans ce texte, 'expression "Cadre intégré" ésigne le "Cadre intégré* pour 'assistance technique lié au commerce, compris pour le renforcement des capacité humaines institutionnelles, en vue 'aider les pays les moins avancé dans leurs activité commerciales liées au commerce" (document de 'OMC publié le 23 octobre 1997 sous la cote WT/LDC/HL/1/Rev.1). GE.98-50138 () NATIONS UNIES TD Conférence des Nations Unies sur le commerce le éveloppement Distr. LIMITEE TD//EX(16)/.1 10 évrier 1998 FRANCAIS Original : ANGLAIS CONSEIL DU COMMERCE ET DU DEVELOPPEMENT Seiziè éunion directive Genève, 16 évrier 1998 Point 2 de 'ordre du jour provisoire DECISION DU CONSEIL DU COMMERCE ET DU DEVELOPPEMENT CONCERNANT 'APPLICATION PAR LA CNUCED DES RECOMMANDATIONS DE LA REUNION DE HAUT NIVEAU SUR LES INITIATIVES INTEGREES EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT DES PAYS LES MOINS AVANCES Projet préé par le Président des consultations restreintes sur le ôle de la CNUCED dans la mise en oeuvre des recommandations de la éunion de haut niveau Le Conseil du commerce du éveloppement, 1. Prend acte du rapport de la éunion de haut niveau; 2. Approuve le Cadre intégré pour 'assistance technique lié au commerce en vue 'aider les pays les moins avancé dans leurs activité commerciales liées au commerce note avec satisfaction qu'il vise* à assurer une assistance qui soit éterminé par la demande des pays les moins avancé éponde effectivement à leurs besoins particuliers; TD//EX(16)/.1 page 2 3. Invite le secrétariat de la CNUCED, dans le contexte de ses travaux sur les questions intéressant les PMA, à : ) Contribuer, moyennant une coordination interorganisations, à épondre de faç intégré aux besoins 'assistance technique lié au commerce des PMA qui ont préé une évaluation de ces besoins, mais qui 'ont pas fait 'objet de tables rondes pilotes; ) Aider à affiner 'évaluation des besoins, si écessaire; ) Sur leur demande, aider les gouvernements des PMA qui ont préé une évaluation de leurs besoins à établir programme pluriannuel de coopération technique lié au commerce, avec le concours 'autres organisations/partenaires; ) Sur demande, contribuer activement fournir appui technique aux tables rondes par pays qui sont prévues aux aliné ) ) du paragraphe 5 du Cadre intégré; ) Contribuer à 'établissement à 'exploitation 'une base de données intégré sur les pays aux fins du Cadre intégré; ) Contribuer à 'écution, à 'examen, au suivi à 'évaluation du programme de chaque pays grâce à une coordination renforcé avec les autres organisations participantes; ) Inclure les activité menées par la CNUCED en application du Cadre intégré dans le rapport sur la coopération technique qu'il présente chaque anné au Groupe de travail du plan à moyen terme du budget-programme, ainsi qu'au Conseil; ) Veiller à ce les activité actuelles de coopération technique de la CNUCED, compris les programmes par pays, les programmes sectoriels 'autres programmes interorganisations, contribuent à la bonne application des recommandations de la éunion de haut niveau, la facilitent jouent à cet égard ôle complémentaire; 4. Invite les partenaires de éveloppement bilatéraux multilatéraux des PMA à fournir à la CNUCED, 'il lieu, des ressources extrabudgétaires suffisantes pour compléter les crédits alloué au titre du budget ordinaire, de faç à permettre 'écution des activité susmentionnées conformément à 'aliné ) du paragraphe 5 du Cadre intégré; 5. Demande au secrétariat de la CNUCED de porter les ésultats des deux tables rondes ématiques organisées lors de la éunion de haut niveau à 'attention des commissions éunions 'experts compétentes de la CNUCED TD//EX(16)/.1 page 3 pour examen suite à donner; en particulier, les recommandations concernant le commerce devraient être communiquées à la Commission du commerce des biens services, des produits de base, celles qui ont trait à 'investissement à la Commission de 'investissement, de la technologie des questions financières connexes, celles qui concernent des aspects ééraux du éveloppement à la Commission des entreprises, de la facilitation du commerce du éveloppement; le secrétariat est prié de présenter à ces commissions des notes exposant les options qui 'offrent à elles comme suite aux recommandations en question; 6. Recommande au Secrétaire ééral de la CNUCED 'envisager de convoquer une éunion spéciale sur le SGP, le SGPC les nouvelles initiatives en faveur des PMA dans le domaine de 'accè aux marché, pour donner aux responsables experts des pays membres la possibilité 'examiner les principaux changements apporté aux schémas nationaux, 'évaluer les dispositions spéciales à 'avantage des PMA, de proposer des mesures destinées à assurer les services consultatifs écessaires pour accroître 'utilisation du SGP faciliter 'accè aux marché, ainsi de suivre la mise en oeuvre des écisions annoncées à cet égard pendant la éunion de haut niveau; le rapport de cette éunion devrait être porté à 'attention de la Commission du commerce des biens services, des produits de base; 7. Prie le secrétariat de la CNUCED de 'informer tous les mois, en commençant le ô , des progrè de la mise au point de 'écution des activité écoulant de la éunion de haut niveau, en particulier : ) Des efforts éployé pour assurer une coordination interorganisations au siège sur le terrain; ) Des priorité suggéées en consultation avec 'autres organisations pour la contribution de la CNUCED à 'application des recommandations de la éunion de haut niveau, compte tenu des ressources disponibles de celles qui pourraient le devenir; ) De 'affectation des ressources, avec si des estimations du û des activité financées par le budget ordinaire des activité financées par des ressources extrabudgétaires, compris par le Fonds 'affectation spéciale pour les PMA; TD//EX(16)/.1 page 4 8. Invite le Secrétaire ééral de la CNUCED à étudier, en coopération avec les autres organisations compétentes, des dispositions appropriées pour assurer la coordination interinstitutions des mesures écoulant de la éunion de haut niveau, à faire rapport à ce sujet lors des consultations le Président du Conseil tiendra en avril, en vue 'examen poussé de la question par le Conseil du commerce du éveloppement; 9. Recommande qu'à la lumiè du rapport du Secrétaire ééral, le Conseil du commerce du éveloppement étudie les meilleurs moyens 'assurer la coordination intergouvernementale entre les organisations compétentes, pour les recommandations de la éunion de haut niveau puissent être appliquées avec maximum 'efficacité. ----- * Las referencias en el presente texto al Marco Integrado corresponden " marco integrado para la asistencia écnica, incluido el desarrollo de capacidades humanas institucionales, en apoyo del comercio las actividades relacionadas el comercio de los países menos adelantados", figura en el documento WT/LDC/HL/1/Rev.1 de la OMC, de 23 de octubre de 1997. GE.98-50140 () TD Conferencia de las Naciones Unidas sobre Comercio Desarrollo NACIONESNACIONES UNIDASUNIDAS Distr. LIMITADA TD//EX(16)/.1 10 de febrero de 1998 ESPAÑOL Original: INGLÉ JUNTA DE COMERCIO DESARROLLO 16ª reunió ejecutiva Ginebra, 16 de febrero de 1998 Tema 2 del programa provisional DECISIÓ DE LA JUNTA DE COMERCIO DESARROLLO ACERCA DE LA APLICACIÓ POR LA UNCTAD DE LOS RESULTADOS DE LA REUNIÓ DE ALTO NIVEL SOBRE INICIATIVAS INTEGRADAS PARA EL FOMENTO DEL COMERCIO DE LOS PAÍSES MENOS ADELANTADOS Proyecto presentado por el Presidente de las Consultas de carácter abierto sobre la funció de la UNCTAD en el seguimiento de la Reunió de Alto Nivel La Junta de Comercio Desarrollo 1. Toma nota del informe de la Reunió de Alto Nivel; 2. Hace suyo el Marco Integrado para la Asistencia écnica, incluido el desarrollo de capacidades humanas institucionales, en apoyo del comercio las actividades relacionadas el comercio de los países menos adelantados* toma nota satisfacció de dicho Marco tiene por finalidad garantizar las actividades de asistencia écnica relacionadas el comercio se ajustan la demanda de los países menos adelantados atienden eficacia las necesidades de cada uno de ellos; TD//EX(16)/.1 ágina 2 3. Invita la secretarí de la UNCTAD , en el contexto de su programa de trabajo sobre las cuestiones de interé para los países menos adelantados: ) Contribuya, mediante la coordinació entre organismos, proporcionar una respuesta integrada las necesidades de asistencia écnica relacionadas el comercio de los países menos adelantados presentaron informes de evaluació de las necesidades se examinaron en las reuniones piloto nacionales de mesa redonda; ) Ayude mejorar la evaluació de las necesidades, segú proceda; ) Ayude, cuando í se solicite, los gobiernos de los países menos adelantados hayan presentado evaluaciones de las necesidades, preparar conjuntamente otros organismos interlocutores programa plurianual de cooperació écnica relacionada el comercio; ) Cuando í se solicite, contribuya activamente proporcione apoyo écnico los procesos de mesa redonda de nivel nacional previstos en los apartados ) ) del árrafo 5 del Marco Integrado; ) Contribuya al establecimiento mantenimiento de una base integrada de datos nacional en el ámbito del Marco Integrado; ) Contribuya la aplicació, examen, seguimiento evaluació del programa de cada paí mediante mejor proceso de coordinació las demá organizaciones interesadas; ) Incluya las actividades realizadas por la UNCTAD dentro del Marco Integrado en el informe anual de la secretarí sobre cooperació écnica dirigido al Grupo de Trabajo sobre el Plan de Mediano Plazo el Presupuesto por Programas la Junta; ) Garantice las actuales actividades de cooperació écnica pertinentes de la UNCTAD, incluidos los programas específicos de países, sectoriales otros programas entre organismos apoyen, completen fomenten la aplicació efectiva de los resultados de la Reunió de Alto Nivel; 4. Invita los interlocutores en el desarrollo de los PMA, tanto bilaterales como multilaterales, faciliten la UNCTAD, segú convenga, recursos extrapresupuestarios adecuados para completar las asignaciones del presupuesto ordinario el fin de realizar las actividades antes indicadas, de conformidad el apartado ) del árrafo 5 del Marco Integrado; 5. Pide la secretarí de la UNCTAD se asegure de los resultados de las dos reuniones temáticas de mesa redonda organizadas en el marco de la Reunió de Alto Nivel se señalen la atenció de las comisiones reuniones de expertos pertinentes de la UNCTAD, para su examen la adopció de las medidas de seguimiento necesarias. En , los resultados relativos al comercio deberí remitirse la Comisió del Comercio de Bienes Servicios de los Productos ásicos, los relativos TD//EX(16)/.1 ágina 3 las inversiones la Comisió de la Inversió, la Tecnologí las Cuestiones Financieras Conexas, los resultados sobre cuestiones á amplias de desarrollo la Comisió de la Empresa, la Facilitació de la Actividad Empresarial el Desarrollo. Se pide la secretarí facilite esas Comisiones documentos en los figuren las opciones de política quizá deseen examinar habida cuenta de los resultados; 6. Recomienda el Secretario General de la UNCTAD examine la posibilidad de convocar lo antes posible una reunió especial sobre el SGP, el SGPC nuevas iniciativas para los PMA en la esfera del acceso al mercado el fin de facilitar la oportunidad de los funcionarios expertos de los Estados miembros examinen las principales novedades de sus esquemas nacionales del SGP, incluido el examen de sus disposiciones especiales en favor de los PMA, propongan medidas para ampliar los servicios de asesoramiento necesarios para mejorar la utilizació del acceso al SGP al mercado, efectúen el seguimiento la supervisió de los anuncios efectuados este respecto durante la Reunió de Alto Nivel. El informe de esta reunió especial deberí señalarse la atenció de la Comisió del Comercio de Bienes Servicios de los Productos ásicos; 7. Pide la secretarí de la UNCTAD lo antes posible empiece informar semestralmente la Junta sobre la marcha de los trabajos de preparació aplicació de las actividades relacionadas la Reunió de Alto Nivel, en especial sobre lo siguiente: ) La labor relativa la coordinació entre organismos, tanto nivel de sede como sobre el terreno; ) Las prioridades sugeridas en consulta otros organismos para la aplicació de su parte de los resultados de la Reunió de Alto Nivel, teniendo en cuenta los recursos disponibles los posibles en el futuro; ) La asignació pertinente de recursos, incluidas, cuando sea posible, las estimaciones de costos relativas tanto al presupuesto ordinario como las actividades extrapresupuestarias, incluidos los sufragados por el Fondo Fiduciario para los PMA; 8. Invita al Secretario General de la UNCTAD , en cooperació las organizaciones pertinentes, examine la posibilidad de adoptar disposiciones adecuadas entre organismos el fin de garantizar la aplicació coordinada de los resultados de la Reunió de Alto Nivel presente informe en las consultas del mes de abril del Presidente de la Junta para el ulterior examen de esta cuestió por la Junta de Comercio Desarrollo; 9. Recomienda , habida cuenta del informe del Secretario General, la Junta de Comercio Desarrollo examine cuá sea la mejor forma de coordinació intergubernamental entre las organizaciones pertinentes el fin de garantizar la aplicació á eficiente posible de los resultados de la Reunió de Alto Nivel. -----